A comme Acte de décès

 

Qu'est qu'un acte de décès et qui l'établi ?

L'acte de décès est un acte juridique authentique, certifié par le maire de la commune (ou bien par un officier d'état civil) où a eu lieu le décès d'une personne.

 

Que retrouve-t-on sur l'acte de décès ? 

Sur l'acte de décès que je vous ai mis en photo, on y retrouve :

• En haut : le logo de la commune, "Mairie de.... (département) 
• "Acte de décès" et le défunt "numéro tant" sur la commune pour l'année 20xx
• Nom et tous les prénoms du défunts

• Date et heure du décès
• Lieu de décès
  

• Nom du défunt
• Tous les prénoms
• Date de naissance
• lieu de naissance
• Profession
• Domicile
• Fils de (Nom et tous les prénoms du père, mention s'il est décédé ou en vie et si en vie notification de son adresse postale)
• Fils de (idem pour la mère du défunt)
• Statut marital
  

• Personne déclarant le décès (ça peut être n'importe qui, du moment qu'il possède toutes les infos sur le défunts : un membre de la famille, un personnel hospitalier ou bien souvent un agent des Pompes Funèbres), avec ses Nom, Prénom, âge, profession et domiciliation.
• Date et heure de l'acte
• Agent de l'état civil signataire : Prénom, Nom, poste au sein de la mairie
  

• Date, heure, commune, signature de l'officier de l'état civil

 Les actes de décès diffèrent selon les communes mais ont tous la même trame, il n'y a généralement que le visuel qui change.

 

A quoi sert l'acte de décès ?

L'acte de décès est remis à la famille par la mairie, ou bien par l'agent funéraire lorsque c'est ce dernier qui a déclaré le décès.

 

L'acte de décès va permettre à la famille de justifier le décès d'une personne auprès des diverses administrations, comme les caisses de retraite, les mutuelles, les banques et assurances, etc. 

Lorsqu'un membre de la famille du défunt pose sa journée afin de pouvoir participer aux obsèques, il doit en remettre un à son employeur.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas !