Lorsque vous vous rendez chez des Pompes Funèbres, vous rencontrez un ou une conseillère funéraire et que vous veniez pour un décès ou pour faire un contrat de prévoyance, vous allez devoir faire des choix.
Le conseiller funéraire va donc devoir vous établir un devis.
Dans le funéraire, le devis est très encadré et est régi par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) :
art. R. 2223-29 : "Les devis doivent faire apparaître de manière distincte les prestations obligatoires, qui comportent dans tous les cas le cercueil, ses poignées et sa cuvette d'étanche, à l'exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que soit les opérations d'inhumation, soit les opérations de crémation et l'urne cinéraire ou cendrier [...]"
Les prestations obligatoires sont donc :
- le cercueil, avec sa cuvette étanche et 4 poignées
- la plaque d'identité à fixer sur le cercueil
- le véhicule funéraire pour le transport en après mise en bière (cercueil fermé)
- les travaux d'inhumations ou la crémation (+ urne avec sa plaque)
- le retrait du pacemaker
- la vacation de police (si nécessaire)
- les soins de conservation, selon les circonstances du décès ou du lieu des obsèques.
Le devis, tout comme la commande (en cas de décès) doit avoir 3 colonnes distinctes : les prestations courantes (où l'on retrouve les prestations obligatoires), les prestation complémentaires et optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille.
Les frais avancés pour la familles (les frais de cultes, la publication d'avis dans la presse, etc.)
sont des éléments pour lesquels les pompes funèbres ne margent pas et
qu'ils payent pour vous afin que vous n'ayez qu'une seule facture, un
seul interlocuteur.
Il doit également faire mention du pouvoir (personne qui va gérer les obsèques et leur paiement !) et des infos sur les Pompes Funèbres (habilitation, Siret, adresse, etc) :
Le devis est gratuit.
Je le mets en gros, en gras et en rouge car c'est une obligation légale. Un devis établi par des pompes funèbres doit être gratuit.
Une fois le devis fait, le conseiller funéraire va prendre le temps de vous l'expliquer et s'il ne le fait pas : demandez-le lui ! Avec ces colonnes, ces cases et lignes dans tous les sens, le devis en l'état est illisible. Je suis la première a rager dessus.
Après deux "options" s'offrent à vous :
- vous prenez votre devis et vous allez voir ce que fait la concurrence... Y'a pas de honte à ça, il y a tout de même un budget en jeu et un deuil au bout, alors autant être entouré par la bonne personne (et au "bon prix") !
- et/ou vous acceptez le devis, vous faites le contrat de prévoyance obsèques pour lequel vous êtes venu, ou bien vous organisez les obsèques de votre défunt.
Dans le cas où vous avez établi ce devis pour préparer des obsèques, le conseiller funéraire va devoir vous faire signer une commande.
La commande est une copie conforme au devis, si ce n'est que sont ajoutés les informations sur le défunt et sur l'organisation de ses obsèques.
La commande acte le fait que le pouvoir est d'accord avec les conditions générales et l'ensemble des éléments prévus pour les obsèques.
S'il doit y avoir un changement pendant la préparation, un devis complémentaire et sa commande devront être faits !
Que vous dire d'autres sur le devis et la commande...
Les tarifs sont forcément TTC.
Bizarrement un devis signé, dans les pompes funèbres, ne vaut rien si la commande n'a pas été également signée ; ainsi que le pouvoir.
Toute commande signée doit être réglée et en cas d'impayé, c'est le signataire = le pouvoir qui devra s'acquitter de la somme. Seul un juge pourra faire déroger cette règle.
Les prestations optionnelles le sont vraiment ! Si vous ne voulez pas de registre/cahier de condoléances, vous en avez le droit ;si vous ne souhaitez pas de maître de cérémonie et que vous voulez gérer vous-même (ou un proche, etc) la cérémonie, c'est votre choix ; si vous ne voulez pas mettre de capiton à l'intérieur du cercueil mais le plaid de famille, vous pouvez !
Si vous avez des questions, n'hésitez pas !
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