C comme Certificat de décès

 

Le certificat de décès... Qu'est-ce que c'est ? 

C'est le document qui permet au médecin venu constater la mort d'une personne d'attester de son décès.

 

Le certificat de décès n'est remis à la famille que si c'est elle qui est en charge de la déclaration de décès, sinon la famille ne le voit généralement pas...

 

De quoi est fait le certificat de décès ?

Le certificat de décès existe en version papier et en version numérique.

La version papier est composée de deux parties : un volet administratif qui est nominatif et un volet médical qui est anonyme.

Le volet administratif est autocopiant sur quatre feuillets, dont les trois premiers se détachent et sont pour :

1. les pompes funèbres en charges du défunt
2. la mairie du lieu de repos du défunt (ville de la chambre funéraire, par exemple) 
3. la chambre funéraire où reposera le défunt jusqu'au jour de ses obsèques
4. -celui qui est non détachable- la mairie du lieu de décès

Le volet administratif est nominatif, dessus on retrouve :

• Les informations d'état civil : nom, prénom, date de naissance et adresse du défunt, ainsi que la commune du lieu de décès.
• Les information funéraires : s'il y a un obstacle médico-légale, s'il y a des obligations de mise en bière immédiate, s'il y a un obstacle aux soins de conservation (c'est le cas pour les décès covid, par exemple...), si demande d'autopsie en cours et si c'est le cas si c'est le cas : le délai pour le transport est-il poussé à 72h? et enfin s'il y a présence ou non d'un pacemaker.
• Les informations les plus importantes : la date et l'heure de décès ; ainsi que le médecin signataire.

Le volet médical est quant à lui anonyme et il doit être fermé par le médecin et remis à la mairie du lieu de décès. Dessus, on retrouve les informations sur le décès en lui même :

• commune de décès et son code postale
• date de naissance et de décès du défunt, ainsi que son sexe
• les causes du décès, le plus détaillé possible
  
• des informations sur le lieu de décès (domicile, EHPAD, voie publique, etc), sur les causes apparente du décès, si grossesse, si mort violente, si décès dans le cadre du travail, s'il y aura autopsie, etc...
• le nom du médecin et son cachet

La mairie du lieu de décès aura donc accès à ses informations et elle les transmettra ensuite à l'INSEE ; ainsi qu'à l'ARS.

Lorsque les familles doivent justifier des causes réelles d'un décès, auprès des assureurs principalement, elles doivent donc se tourner vers la mairie du lieu de décès.

 

Pour ce qui est du certificat de décès numérique... C'est tout simple : le volet administratif est imprimable pour les pompes funèbres, etc et/ou s'envoie par mail et le volet médical est directement envoyé à la mairie du lieu de décès. 

A quoi sert le certificat de décès pour les pompes funèbres ?

Les pompes funèbres ne peuvent rien faire si elles ne sont pas en possession du certificat de décès, car c'est lui qui va "orchestrer" ce qu'ils doivent et peuvent faire.

 

Lorsqu'un décès survient et que les familles téléphonent en premier aux agences funéraires, la première question que va leur poser l'agent est : le médecin est-il passé ? Car si le médecin n'est pas encore passé, ça induit que le certificat de décès n'est pas fait. Les pompes funèbres ne peuvent donc pas venir sur place pour transporter le défunt vers son lieu de repos en attendant les obsèques et encore moins commencer à organiser les funérailles du défunt avec la famille...

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas !